La loi Pinel a permis à beaucoup de français d’investir sur le long-terme, en contribuant à l’immobilier locatif. Ce dispositif permet de devenir propriétaire sans avoir à investir une somme de base, ainsi, vous assurez votre avenir en achetant un bien, et vous bénéficiez d’une importante baisse d’impôt qui, étalée sur une dizaine d’années, s’élève à plus de 60 000 €, selon la date où vous effectuer le premier investissement. Dans cet article, nous aborderons les principales caractéristiques de la défiscalisation du dispositif Pinel.
Que faut-il savoir sur la défiscalisation de la loi Pinel ?
La loi Pinel succède à la loi Duflot qui n’a pas eu un franc succès, tandis que le dispositif Pinel a permis de relancer le marché de l’immobilier, grâce à l’option attrayante de la défiscalisation. Celle-ci offre trois niveaux de défiscalisation.
- 12 % sur 6 ans de contrat ;
- 18 % sur 9 ans de contrat ;
- 21 % sur 12 ans de contrat.
Ce dispositif de défiscalisation devait prendre fin cette fin d’année 2021, mais la loi des finances la prolonge jusqu’en 2022 avec les mêmes conditions et jusqu’en 2024, avec de nouveaux taux de réduction d’impôts revus à la baisse, soient 10.5 % au lieu de 12 %, 15 % contre les 18 % actuelle, et 17.5 % contre 21 %. En territoire d’outre-mer, les taux ont été fixés à 21.5 % contre 23 %, 26 % au lieu de 29 %, et 28.5 contre 30 % appliqués jusqu’en 2022. Ainsi, l’accès au logement est facilité, surtout pour les logements modestes, puisque la loi Pinel répond à un système de zonage, et ce, dans le but de baisser le prix des loyers dans des zones où celui-ci est élevé. Par conséquent, avant d’investir d’après les termes de la loi Pinel, veillez à bien prendre en compte l’emplacement de votre futur bien.
Quelles sont les conditions de défiscalisation de la loi Pinel ?
Pour bénéficier de la défiscalisation mis à disposition par la loi Pinel, il faut remplir certaines conditions, que nous vous énumérons ci-dessous :
- Domicile en France ;
- Acheter un logement neuf ;
- Logement situé dans une zone Pinel ;
- Louer meublé durant au minimum 6 ans ;
- Respecter les plafonds de loyer ;
- Respecter les normes.
En investissant dans un logement locatif, et ce, à partir de septembre 2014, la réduction d’impôt prend effet à partir du moment où vous mettez en location votre bien acquis, ce dispositif s’applique dans la limite de deux biens, et d’un investissement annuel de 300 000 €. De plus, l’investissement doit être réalisé dans un bâtiment collectif, et dans une zone géographique éligible que l’on nomme zone Pinel, il en existe 3, et elles désignent les régions ciblées par l’état pour le développement de construction immobilière, chacune de ces zones à un plafond de loyer, qui lui, est propre est actualisé chaque année. Ce plafond dépend aussi de la surface habitable, et l’investisseur doit s’assurer de louer à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond, et ce, dans le but de privilégier les locataires d’un milieu modeste. Le logement doit, cependant, répondre à des normes énergétiques, le RT 2012 ou le Label BBC.
