Les agences d’assurance couvrent les individus contre la survenance d’un risque ou d’une perte en contrepartie du capital ou prime qu’ils versent à l’agence. Ces risques peuvent être des incendies, des catastrophes naturelles telles que des inondations, des ouragans et le décès d’un être cher qui détruira le bien et causera une perte pour l’assuré.
L’assurance est donc un système de protection de citoyen, d’une association ou d’une entreprise contre les conséquences économiques et financières de la réalisation d’un risque particulier. Ce dispositif concerne également les biens vacants, d’où le nom d’assurance propriétaire non occupant.
Dans cet article, nous verrons ce qu’est l’assurance propriétaire non occupant et nous vous donnerons de conseil pour trouver une bonne assurance PNO.
Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non occupant ?
Définition
Le propriétaire non occupant est une personne physique ou morale qui détient un droit de propriété sur un bien immobilier qu’il n’occupe pas. Ceci peut être, soit parce qu’il a été loué, soit parce qu’il est vide, soit parce qu’il a reçu une convention d’occupation gratuite.
Pour protéger le bien contre des éventuels risques qui peut arriver, que le bien soit occupé ou pas, le propriétaire peut le souscrire à l’assurance de propriétaire non occupant ou le PNO.
Caractère
La souscription d’une assurance de propriétaire non occupant est fait par le titulaire de la propriété, que ce dernier soit occupé ou non. Au contraire des autres assurances, celle-ci n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé, car elle propose une protection équivalente à un contrat multirisque d’habitation.
Toutefois, une exception tombe dans la règle, car pour les propriétaires de biens en copropriété, elle est obligatoire selon la loi Alur, entrée en vigueur en 2015. Cette mesure est prise pour se protéger contre les dangers potentiels.
Selon la loi Alur : » chaque copropriétaire est tenu de se couvrir contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant, ou de copropriétaire non occupant […] « .
Les garanties de l’assurance PNO
Les garanties offertes par l’assurance PNO sont très larges, ce sont la couverture de la responsabilité civile et celle du mobilier pour une location meublée. Que nous allons voir successivement.
La responsabilité civile
Les dégâts laissés par un sinistre grave peut engager la responsabilité d’un propriétaire si le logement qu’il propose à louer est défectueux. Pourtant, la garantie de sa responsabilité civile est important pour qu’il évite une indemnisation lourde à un victime du sinistre, qui peut par exemple perdre son autonomie.
Les autres garanties
Les garanties sur l’immobilier d’un contrat d’assurance PNO est très vaste et variable. Il peut concerner tous les risques non pris en charge par l’assurance habitation du locataire. Ces dégâts sont les suivants :
- un incendie ou une explosion qui est provoqué par des installations défectueuses
- les dommages causés par un vol ou au vandalisme qui a eu lieu à la porte du bâtiment
- en cas d’absence de l’assurance du locataire
- des événements dus au climat comme une rupture de canalisation due au gel ou la destruction d’une façade causé par un vent très fort
- une catastrophe naturelle qui s’est produite dans les locaux de votre bâtiment tel qu’une inondation
- dans le cas d’attaque ou d’acte terroriste sur votre propriété ou à l’allant tour de ce dernier qui va provoquer des dommages
- la perte de loyers sur une durée de 12 mois suite à un sinistre qui rend l’immeuble inhabitable
Comment souscrire son assurance PNO ?
La souscription d’une assurance PNO est comme les autres assurances, mais il faut prendre en compte ces quelques critères :
- la superficie du logement
- sa date de construction
- l’existence ou non d’aménagements extérieurs
Il ne faut pas hésiter à faire des comparaisons entre plusieurs assureurs en posant des questions sur les devis parce que cela est important. Se montrer vigilant sur chaque risque couru est très convenable.
Tarif de la souscription
Évidement que la souscription à l’assurance propriétaire non occupant à un prix, mais il n’est général pas exorbitant. En effet, le cout dépendra des garanties choisies par celui qui a souscrit l’assurance. Il peut porter sur les murs de l’habitation ou uniquement sur les meubles par exemple. Le prix de la cotisation annuelle d’une protection en PNO est moins élevé par rapport aux autres assurances. Parce que la prime est souvent divisée par 2 dont l’assurance d’habitation classique qui est utilisé par le locataire qui doit avoir son propre assurance risques locatifs ou soit par une couverture syndicale si le bien est en copropriété. Il faut savoir que son prix dépend : de la compagnie d’assurance que vous avez retenue, des garanties souscrites, de l’état locatif, du loyer annuel du bien, de sa situation géographique, du nombre de biens et des niveaux de franchise et des plafonds d’indemnisation. Cependant, il est dommage de sous-estimer un risque en raison de son prix.
Les avantages de la PNO
Souscrire à l’assurance propriétaire non occupant comporte divers avantages pour le propriétaire, que voici :
- une garantie supplémentaire qui se cumulera avec l’assurance habitation du locataire ou l’assurance multirisque de l’association des copropriétaires ;
- la mise en œuvre de sureté possible quand le logement est vide, en fait, si le locataire est absent l’assurance ne couvre plus les biens. C’est là que l’assurance PNO est avantageux, car il permet de vous couvrir contre les risques qui se présentent pendant cette période de vacation ;
- répond à l’obligation qui est posé par l’article 9 de la loi Alur par rapport aux copropriétaires, c’est-à-dire que l’assurance sera adaptable selon les besoins du propriétaire. La liste des garanties est très diversifiée, allant des garanties les plus élémentaires aux plus spécifiques ;
- offre une couverture pour le logement, qu’il comporte ou non des meubles, des équipements et aménagements extérieurs et du mobilier ;
- la déduction des primes aux revenus fonciers ;
Quelles garanties pour une assurance habitation non occupant ?
L’assurance habitation non occupant (PNO) demeure un produit méconnu, bien qu’elle revête une importance capitale pour tout propriétaire louant son bien. Lorsque les locaux restent vacants ou sont loués, cette assurance spécifique prévient d’éventuels désagréments financiers et juridiques pour le bailleur.
Primo, elle garantit la couverture des dommages matériels. En effet, face aux aléas comme les dégâts des eaux, les incendies ou les catastrophes naturelles, l’assurance PNO intervient là où la responsabilité du locataire ne peut être engagée. Elle prévient ainsi des coûteuses réparations que le propriétaire aurait dû assumer seul.
La responsabilité civile du propriétaire est également sauvegardée. Imaginons qu’un défaut structurel du logement cause un préjudice à un tiers : c’est l’assurance PNO qui prend en charge les indemnités. Cette garantie, loin d’être négligeable, s’avère être un bouclier essentiel contre des requêtes financières imprévues.
Face à d’éventuels litiges locatifs, certains contrats d’assurance PNO proposent une protection juridique. Elle permet au propriétaire d’obtenir un soutien, tant financier qu’administratif, pour résoudre des conflits liés à son bien immobilier.
De ce fait, assurer votre appartement en tant que propriétaire non occupant s’avère donc être une sage décision pour tout propriétaire souhaitant protéger son patrimoine et prévenir d’éventuels tracas financiers et juridiques.
La façon la plus facile pour trouver la meilleure assurance propriétaire non occupant est de faire une simulation des habitations sur un comparateur en ligne. En effet, ce dernier vous aidera à trouver les meilleures offres du marché en quelques clics en peu de temps.
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