Le Pinel est un système offrant des avantages particuliers, si votre but est de minimiser vos impôts sur le revenu total, vous doter de revenus mensuels et profiter d’un patrimoine immobilier, sachez que c’est tout à fait possible avec la Loi Pinel ! Néanmoins, avant de profiter de ces avantages, il faut remplir certaines conditions et exigences. Quelles sont-elles ? Réponses dans la suite de notre article !
Qui est autorisé à investir à l’aide du système Pinel ?
En dispositif Pinel, l’aboutissement d’un investissement est un projet faisable pour l’écrasante majorité des contribuables, cependant, pas à tous. En effet, il est primordial d’être majeur (18 ans). Quant aux personnes âgées, elles sont éligibles à la loi Pinel mais éprouvent des difficultés pour l’obtention d’offre de prêt. Ceci étant dit, l’acquisition de ce prêt présume les habituels prérequis, dont un petit pourcentage d’endettement ainsi que des revenus réguliers et stables.
Pour tirer avantage de la loi Pinel et avoir droit à une réduction d’impôts, il est essentiel d’avoir établi un champ d’investissement à long terme. En effet, vous devrez vous engager dans un louage de vos biens dans de certaines conditions bien précises, et ce, pour une durée pouvant atteindre 12 ans en fonction du total de la défiscalisation que vous souhaitez (12, 18 ou 21% de la somme de l’opération).
Quels sont les types d’habitats concernés par la loi Pinel ?
La loi Pinel concerne seulement les logements neufs, soit vendus lors d’un spécifique programme de promotion immobilière, soit remis à un état neuf après une rénovation intégrale. Outre cela, les biens Pinel doivent bien évidemment (comme les autres appartements neufs) être soumis aux règles minimales de performance énergétique élaborées par la réglementation, connue aujourd’hui sous le nom de « La réglementation thermique 2012″.
Le logement devra surtout se positionner dans un secteur Pinel éligible, autrement dit, en zone A, A bis ou B1. Ces trois zones correspondent essentiellement à la Côte d’Azur, à la région parisienne, et aux agglomérations en France, ce sont les tensions au niveau du marché immobilier marquées sur ces zones qui justifient clairement leur avantage fiscal aussi important.
Selon la zone géographique du bien, un plafond de loyer est fixé au mètre carré. Ces plafonds s’élèvent actuellement selon chaque zone à :
- Zone A bis : 17,55 € ;
- Zone A : 13,04 € ;
- Zone B1 : 10,51 €.
Chaque année, ces montants sont réévalués.
Quelles sont les conditions liées au locataire ?
Le locataire du logement Pinel doit avoir un salaire qui ne dépasse pas le plafond fixé, ce détail est important lors de la signature du bail. Le plafond de loyer Pinel change à la fois en fonction de la zone géographique de l’habitat et de la constitution familiale du locataire (célibataire, en couple, des enfants, etc.).
Sachez que le locataire peut très bien faire partie de votre famille, à condition que ce dernier ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.
Vous l’aurez compris, les conditions de la loi Pinel sont assez nombreuses, toutefois, en contrepartie, le dispositif assure une défiscalisation performante. Une affaire à prendre en considération si êtes en quête d’une réduction d’impôts attractive !
