Lorsqu’il s’agit de louer un logement, on ne manque pas de souligner toutes les obligations qui incombent au locataire. Toutefois, il convient de souligner les obligations qu’a le bailleur envers son locataire. Le bailleur (ou le propriétaire) ne doit pas juste fournir un logement et encaisser le loyer. Il doit lui aussi respecter quelques conditions sine qua none respectant l’espace, la sécurité et la santé du locataire. Nous vous en dévoilons un peu plus ci-dessous.
En quoi consiste l’obligation d’un propriétaire envers son locataire ?
Lorsque vous êtes propriétaire d’un logement, vous devez en tant que bailleur remplir des obligations tout au long du bail. Les obligations que vous avez vis-à-vis de votre locataire sont :
- Proposer un logement décent ;
- Garantir un bon usage du logement ;
- Informer et remettre des documents.
Proposer un logement « décent » inclut le respect de la surface habitable, du confort proposé, de la performance énergétique du logement, et du respect de la santé et de la sécurité du locataire. En effet, le logement doit avoir une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2.2 m, et disposer d’une pièce principale d’une surface minimale de 9 m². Le confort du logement concerne les équipements de base, tels que les installations d’eau, de réseau électrique, de sanitaires, d’une cuisine, etc. Veillez à ce que le logement ne soit pas énergivore, et ne comprend pas de danger pour la santé ou la sécurité du locataire. Garantir au locataire un bon usage du logement signifie le laisser à un habitat paisible : il peut inviter des proches, avoir un animal de compagnie (sauf clause sur contrat de location), et vous ne pouvez pas imposer des visites de contrôle. Vous devrez également informer et remettre tous les documents nécessaires. Cela inclut les documents au moment de la signature, pendant le bail et à la rupture de la location, l’obligation de remettre une quittance de loyer par exemple.
Obligation d’un propriétaire envers son locataire : qu’en est-il des travaux ?
Pour louer un bon logement, vous pouvez être amenés à effectuer des travaux avant l’arrivée du locataire. Mais si par faute de temps ou que de gros travaux surviennent en plein bail, vous devez mentionner tout cela dans le contrat de location : la nature des travaux à réaliser, la manière dont les tarifs seront fournis d’une part ou d’une autre, les modalités de remboursement des travaux. Si les travaux sont indispensables, ce sera à vous de les régler. Vous pouvez faire appel à un professionnel de la gestion locative pour vous guider dans toutes les démarches nécessaires.
