Il y a, malheureusement, plusieurs raisons qui pourraient provoquer un litige entre un locataire et un propriétaire, les relations entre eux sont encadrés par un bail de location, et s’il n’est pas respecté, le propriétaire est en droit de faire une procédure d’expulsion locative.
Les motifs d’une expulsion locative
Une procédure d’expulsion locative n’est pas à prendre à la légère, un propriétaire est avant tout un investisseur, et souvent ne peut pas se permettre des mois de loyer impayé, car cela pourrait fortement impacter ses revenus, compte tenu des nombreux frais de gestion locative, et des autres obligations tenues envers le locataire. Le principe d’une location est à priori assez simple, après la signature du bail, un locataire devra faire un dépôt de garantie (une caution de deux mois s’il est meublé, et d’un mois s’il n’est pas meublé), puis payer le loyer à la date convenue avec le propriétaire, qui à son tour devra lui donner une quittance de loyer qui servira de preuve de paiement. Il n’est malheureusement pas rare qu’il y ait des problèmes entre les deux parties, et qu’une procédure d’expulsion locative soit entamée pour l’une des raisons suivantes :
- Un locataire qui fournit de fausses informations dans le bail ;
- Paiement tardif ou non-paiement du loyer ;
- Une sous-location ou une cession non-autorisée ;
- L’usage non-conforme du logement ;
- Trouble au voisinage et non-respect des règles de copropriété ;
- Travaux non-autorisés par le propriétaire.
Il faut savoir que le fait de prendre une location solidaire, minimise le risque pour le propriétaire, puisque ce dernier signera le bail avec une association, et sera donc au moins assuré de recevoir le loyer de son logement.
Comment se passe une procédure d’expulsion locative ?
La gestion locative d’un bien immobilier demande beaucoup d’organisation et de patience, d’autant plus lorsqu’un problème se produit, et que le propriétaire se retrouve dans l’obligation d’entamer une procédure d’expulsion locative, celle-ci se passe en différentes étapes, en commençant par une tentative de conciliation entre les deux parties, qui peut durer jusqu’à un mois. Ensuite, si cela ne fonctionne pas, il faudra faire appel à un huissier de justice pour qu’il procède à un commandement de payer, suivi d’une assignation, cela prend beaucoup de temps (entre 2 et 8 mois), et c’est pour cette raison qu’il est vivement conseillé de ne jamais laisser traîner un non-paiement. Si aucune de ces procédures ne réussit, un juge prendra environ un mois pour décider d’un délai d’expulsion.
