Généralement, au moment de signer un contrat de location d’un logement meublé, vient se poser la question de la caution. Le locataire doit alors verser un dépôt de garantie (une caution) dont le montant a été fixé par la loi pour éviter les abus et les dégradations. La caution d’un logement meublé est prise en compte seulement si le logement loué est considéré comme la principale résidence du locataire. Alors, que désigne-t-on par la caution ? À combien s’élève son montant ? Et quand le bailleur doit-il la restituer ? Les réponses arrivent !
Qu’est-ce qu’une caution pour un meublé ?
La caution est une somme qu’un locataire doit verser au bailleur pour une location de logement meublé. Le versement se fait dès que le locataire investit les lieux et le montant est normalement restitué à la fin du bail, pourvu que le locataire ait respecté le paiement régulier du loyer, ainsi que l’entretien du logement et du mobilier du logement. Bien que le versement d’une caution ne soit pas obligatoire, il est recommandé, car il permet de protéger le propriétaire contre :
- Les éventuels manquements de paiement ;
- La dégradation de l’équipement de base ;
- La dégradation du mobilier.
Caution pour un meublé : quel montant ?
Lorsque le logement loué est la principale résidence du locataire, la caution a un montant limité équivalent à 2 mois de loyer, hors charges, pour couvrir à bien les potentielles dégradations des équipements et du mobilier du logement. En soi, le dépôt de garantie ne profite pas au bailleur : ce dernier le conserve jusqu’à la fin de la location. La caution ne peut pas être révisée, même lors du renouvellement du contrat.
Quand restituer une caution pour un meublé ?
Le propriétaire bailleur doit restituer la caution au locataire dans un délai d’un mois quand l’état des lieux, au moment où le locataire quitte le logement, est semblable à l’état des lieux en début de location. Si le bailleur constate des dégradations, il déduit de la caution le coût des dégradations, et restitue le reste de la caution dans un délai de deux mois. La restitution de la caution fait partie des obligations d’un propriétaire envers son locataire, lorsque ce dernier respecte toutes les conditions. On commence à compter le délai à partir du jour où le locataire remet les clés en mains propres au bailleur, à l’agent immobilier, ou au chargé de la gestion locative.
