La défiscalisation immobilière est un dispositif particulièrement intéressant et apprécié par les investisseurs. Acquérant généralement des biens meublés pour pouvoir par la suite les louer, ce profil de propriétaire dispose de plusieurs réductions fiscales grâce notamment aux amendements semblables à la loi Bouvard. Mais, que faut-il vraiment savoir sur ce dispositif ?
Comment bénéficier de la loi Bouvard ?
La loi Bouvard est un amendement spécialisé dans l’immobilier apportant des avantages et intérêts fiscaux semblables à la loi Scellier et ce, à une certaine catégorie d’investisseurs uniquement.
En effet, généralement utilisée dans le cadre de l’investissement locatif, il faut savoir que la loi Bouvard entre généralement en compte pour toute personne investissant dans les établissements suivants :
- Les résidences étudiantes ;
- Les centres pour personnes âgées ;
- Les EHPAD et autres dispositifs médicaux pour les personnes à mobilité réduite par exemple.
Le plus important étant d’investir dans un logement proposant trois services au minimum, à l’image des services de restauration, de nettoyage ou encore de réception.
Permettant aux investisseurs d’économiser jusqu’à 3666 euros chaque année en impôts, il faut tout de même savoir que le dispositif Bouvard dispose de certaines conditions d’éligibilité.
Son demandeur doit par conséquent respecter plusieurs points que voici :
- Une domiciliation en France : notamment d’un point de vue fiscal ;
- Un engagement de location dans les 10 à 12 mois suivant l’achat ;
- L’ameublement du bien à louer : il obtiendra le statut de résidence principale ;
- La non occupation du bien en question de ses propriétaires ou encore de leurs familles ;
- Une location d’une durée d’au moins 9 ans : l’exploitation de l’investissement doit être confirmée.
A noter qu’il est généralement préférable de faire appel aux services d’un professionnel afin de vous aiguiller quant à la procédure nécessaire. Ce dernier pourra par ailleurs vous donner de précieux conseils afin d’investir efficacement dans l’immobilier.
Pourquoi opter pour un investissement locatif Bouvard ?
Il faut savoir que le dispositif Bouvard est l’amendement fiscal le plus avantageux sur le marché. En effet, offrant à ses bénéficiaires des réductions considérables d’impôts, mais aussi une récupération allant jusqu’à 20% de TVA, le régime présente également plusieurs autres qualités intéressantes pour les investisseurs :
- Le dispositif est flexible : il s’adapte à toutes les situations ;
- La possibilité de déléguer l’organisation de la location, autrement dit, investir sans aucune contrainte ;
- La possibilité de varier les investissements.
A noter que la seule contrainte du dispositif Bouvard est la limite de réduction fixée à 300 000 euros maximum.
