Le bonheur d’acheter une maison neuve peut vite faire oublier qu’en réalité il reste encore beaucoup de choses à faire. Mieux vaut donc s’organiser et procéder à l’accomplissement des formalités à accomplir afin de profiter du nouveau logement en toute tranquillité. Évidemment, les obligations exigées de l’acheteur sont plus nombreuses, et dans un certain sens, plus exigeantes que celles que le vendeur doit fournir. Dans tous les cas, ne vous inquiétez pas, faites une liste de ce que vous avez à faire et lancez-vous.
Tout ce que l’acheteur doit faire après l’achat d’une maison
Après la signature de l’acte notarié, il reste encore beaucoup de choses à faire. Voyons-les ensemble, sans oublier de demander, après un mois à compter de l’acte, de demander au notaire une copie de celui-ci.
La mise en possession
La notion de mise en possession définit le moment où l’acquéreur prend formellement possession du bien vendu.
Celle-ci peut avoir lieu simultanément à la livraison du bien, mais aussi avant ou après l’acte notarié qui sanctionne la vente. En effet, rien n’empêche les parties, dans leur autonomie de négociation, d’anticiper la mise en jouissance ou de la différer, dans l’hypothèse où le vendeur aurait besoin de conserver la possession du bien vendu pour pouvoir prendre possession d’un nouveau logement.
Les formalités après-vente pour le vendeur
Avant d’aborder spécifiquement les droits du vendeur, il est important de rappeler que le contrat de vente est un engagement partagé, pris à la fois par le vendeur et l’acheteur. Selon les dispositions du Code civil, avec le contrat de vente, le vendeur transfère la propriété d’un bien à une autre personne.
Le vendeur s’engage à vendre la propriété, tandis que l’acheteur s’engage à payer le prix convenu en totalité, de la manière convenue entre les parties prenantes.
La transaction, conclue au moment de l’acte, est complétée par le solde du prix dans le cas où l’acheteur dispose déjà du montant convenu ou dans le cas où il est déboursé par un organisme de crédit, lors d’un prêt immobilier.
En outre, le vendeur a le droit et la faculté de permettre au futur acquéreur d’entrer dans le bien avant même l’acte authentique – étant entendu qu’il reste toujours propriétaire du bien, et à ce titre, en demeure responsable sur le plan :
- fiscal,
- administratif,
- civil,
- criminel.
De même, le vendeur peut être autorisé à rester dans la propriété même après la livraison, sous réserve d’un accord avec l’acheteur.
Les formalités d’après-vente pour l’acheteur
Tout d’abord, il est utile de savoir que lorsque vous signez un contrat de vente (plus connu sous le nom d’acte authentique), cela coïncide avec le moment où l’acquéreur est mis en possession du bien en cours de négociation.
En particulier, lors de la signature du contrat, qui doit être écrit, le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur s’opère immédiatement et sans autres formalités.
Le transfert de résidence
C’est sans aucun doute la première chose à faire lors de l’achat d’une maison. Pour ce faire, il vous suffit de contacter le bureau d’état civil de la commune où se situe le bien et de déposer une demande de transfert de résidence, qui peut être effectuée pour toute la famille. En fait, l’important est que la demande soit soumise par un adulte. Pour remplir cette formalité, il est nécessaire d’avoir :
- une carte d’identité valide,
- un code fiscal,
- un permis de conduire,
- un certificat d’immatriculation du véhicule au nom du demandeur.
Dans le registre de la population résidente sont enregistrées les positions relatives aux individus, aux familles et aux cohabitations, qui ont fixé la résidence dans la commune. Le transfert de résidence est indispensable non seulement pour permettre à la commune d’effectuer les contrôles nécessaires sur la population résidente, mais aussi afin de bénéficier des concessions prévues pour le premier logement, qui imposent l’obligation de prévoir le transfert de résidence dans 18 mois à compter de l’acte notarié.
Après le changement de résidence, la municipalité a le droit d’envoyer un fonctionnaire pour vérifier la présence effective du déclarant dans le logement et l’aptitude de celui-ci à être habité. A cet effet, la présence d’un lit, d’une table et de chaises est requise, en plus du mobilier fixe de cuisine et de salle de bain.
Dénoncer la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
La TEOM est la taxe à laquelle sont assujettis tous les individus qui possèdent ou détiennent des surfaces produisant des déchets. Avant de déclarer les détails du nouveau bien, rendez-vous dans votre ancienne commune de résidence pour informer la mairie du transfert. De cette façon, vous évitez de courir le risque de devoir payer la taxe sur les déchets de la propriété précédente en plus de celle qui vient d’être achetée.
La communication à l’administrateur
Toute personne ayant acquis un bien immobilier au sein d’une copropriété doit remettre le cahier des charges délivré par le notaire, une fois l’acte conclu, à l’administrateur de la copropriété. De cette façon, l’administrateur pourra inscrire le nouveau propriétaire au bureau d’état civil de la copropriété, et entrer en communication avec ce dernier plus facilement.
Le transfert d’utilités
Le transfert des services publics de gaz et d’électricité fait partie des premières choses à faire. Le transfert est plus pratique que la prise en charge, il suffit de communiquer les données de l’ancien propriétaire, le code client et le dernier relevé du compteur au gestionnaire qui s’occupe de l’approvisionnement. La reprise, en revanche, qui consiste à fermer le compteur précédent et à le réactiver, est une procédure plus onéreuse.
Les frais de licence Rai
Depuis quelque temps, la redevance est payée dans la facture d’électricité, il n’est donc pas nécessaire de contacter qui que ce soit, même si le gestionnaire a changé avec l’achat de la nouvelle maison. Le nouveau et l’ancien fournisseur d’énergie prendront en charge la redevance, chacun calculant le montant de la redevance pour la période de compétence respective.
Les connexions aux services publics essentiels
Parmi les choses à faire après l’achat d’une maison, il ne faut pas oublier la connexion aux services publics (électricité, gaz et eau) afin d’éviter qu’ils restent au nom de l’ancien propriétaire. Il est donc nécessaire d’enregistrer les contrats relatifs à la maison nouvellement achetée en votre nom :
- Si le titulaire précédent n’a pas résilié les contrats, il est possible que vous continuez d’en bénéficier.
- Si l’ancien titulaire a résilié les contrats et que par conséquent les compteurs sont déconnectés, il est nécessaire de prendre le relais.
- Dans le cas d’une maison nouvellement construite ou d’une maison sans compteurs, il est nécessaire de procéder à de nouvelles activations.
Les entreprises de fourniture d’électricité et de gaz demanderont alors la communication des données cadastrales du bien auquel le service est destiné et le titre de propriété du celui-ci. Ces données se trouvent dans le texte de l’acte notarié ou sur le certificat de stipulation.
La couverture d’assurance est-elle adaptée à votre habitation ?
Dans le cas de l’achat d’une maison, il peut être judicieux de souscrire une police d’assurance. Le choix de la police dépend des besoins du propriétaire et pour cette raison, les compagnies d’assurance proposent différentes formules, allant de l’indemnisation des dommages, la protection juridique, le vol, la responsabilité envers les tiers, ainsi que la protection des membres de la famille et des éventuels animaux de compagnie.
Méfiez-vous de l’achat d’un appartement en copropriété ; dans ce cas, il est possible que la copropriété ait déjà une politique globale de construction. Cette police protège la copropriété de la responsabilité civile et couvre les dommages causés par l’immeuble et sur l’immeuble. Elle couvre notamment les dommages que pourraient causer les parties communes aux tiers et aux copropriétés elles-mêmes, ainsi que les dommages causés par les propriétés autres que les copropriétés, comme, par exemple, le bris des canalisations de l’unique bien immobilier privé.
Si la copropriété dispose de cette police, vous devez vous assurer que le contrat relatif à l’assurance de votre habitation couvre les événements dommageables non prévus dans la police d’assurance de la copropriété afin de réduire les frais.
En d’autres termes, l’assurance privée sur votre habitation doit compléter la couverture d’assurance déjà offerte par la copropriété et ne pas se superposer, partiellement ou totalement, avec celle-ci.
