Archives des assurance décennale - Quotidienne Agora https://quotidienne-agora.fr/tag/assurance-decennale/ Wed, 26 Apr 2023 07:27:02 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.4 Tout savoir sur l’assurance décennale  https://quotidienne-agora.fr/tout-savoir-sur-lassurance-decennale/ Mon, 13 Feb 2023 09:57:06 +0000 https://quotidienne-agora.fr/?p=865 L’assurance décennale s’adresse plus précisément aux constructeurs. Elle est aussi mieux connue sous la dénomination garantie décennale. Elle couvre les dommages qui surviennent après la réception des travaux par le maître d’ouvrage. Elle dure pendant 10 ans, d’où sa dénomination. Le délai commence le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux, que [...]

L’article Tout savoir sur l’assurance décennale  est apparu en premier sur Quotidienne Agora.

]]>